NOUVELLE PRESTATION ACTIVCERT autorisé par la HAS
Activcert est autorisé depuis le 29 juillet 2022 à réaliser les évaluations selon le nouveau dispositif de la HAS, pour toutes les catégories d’ESSMS. Activcert intervient sur le territoire national.
[ LE NOUVEAU DISPOSITIF D’EVALUATION ESSMS ]
Le référentiel tient compte du profil de l’ESSMS évalué
Le nouveau dispositif introduit un référentiel unique national mais l’ensemble du référentiel n’a pas vocation à être évalué dans tous les ESSMS.
Parmi les 157 critères du référentiel, seuls les critères correspondants au champ d’application de l’ESSMS seront retenus pour l’évaluation.
Le champ d’application croise 3 types de données :
– Le secteur d’intervention
– Le type de structure
– Le type de public
Le champ d’application des critères est directement associé à la catégorie FINESS de l’ESSMS évalué.
Ces informations sont à communiquer à l’organisme évaluateur pour qu’il élabore sa proposition de prestation en tenant compte des critères applicables.
SELECTIONNER UN ORGANISME POUR FAIRE EVALUER SON/SES ESSMS : Mise en concurrence des organismes évaluateurs
La procédure d’évaluation élaborée par la HAS prévoit que chaque ESSMS réalise une mise en concurrence avant de choisir l’organisme qui évaluera la qualité de ses prestations.
Pour les établissements publics, cette sélection respecte les règles du code des marchés publics.
Les organismes évaluateurs sollicités doivent impérativement figurer sur la liste des organismes autorisés pour l’évaluation des ESSMS ; cette liste est disponible sur le site internet de la HAS et sur la plateforme Synaé.
L’autorisation qui résulte actuellement de la recevabilité opérationnelle favorable délivrée par le COFRAC peut porter sur toutes les catégories d’ESSMS sans restriction ou être limitée aux seuls ESSMS relevant du champ du social. Activcert est autorisé pour toutes les catégories d’ESSMS.
Pour préparer la démarche de mise en concurrence, il est nécessaire de réunir les informations indispensables pour faire réaliser une évaluation conforme au dispositif HAS et pour obtenir une proposition de prestation ajustée au périmètre de l’autorisation, au profil de(s) ESSMS à évaluer, au nombre d’usagers accompagnés.
N’hésitez pas à consulter notre site internet et à nous contacter pour obtenir un devis.
Vous pouvez le demander en ligne en remplissant un formulaire d’informations.
Sous 48 heures, à réception, nous étudierons votre demande et vous proposerons un entretien téléphonique avec notre référente SMS afin de pouvoir élaborer une proposition de prestations prenant en compte vos spécificités et vos contraintes.
ActivCert et toute son équipe d’évaluateurs qualifiés et expérimentés en ESSMS partagent des valeurs de professionnalisme et de bienveillance.
