A ce jour aucun organisme habilité par la HAS n’est accrédité par le COFRAC conformément à l’article 2 du décret n°2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des ESSMS.
La démarche d’accréditation initiée dès l’été 2022 (ouverture du “schéma d’accréditation”) est un processus long et complexe comprenant 3 phases : recevabilité administrative, recevabilité opérationnelle (reçue par ACTIVCERT en aout 2022) et les évaluations sièges et terrain. Les évaluations sièges et terrain ne pourront commencer qu’après les premières évaluation ESSMS et les dossiers validés sur SYNAE (sous 30 jours après l’évaluation).
Les organismes certificateurs sont donc à ce jour autorisés à réaliser des évaluations, dans le cadre d’un régime transitoire dérogatoire prévu à l’article 3 du décret précité.
Ces organismes autorisés sont inscrits sur la liste publiée par la HAS dès lors qu’ils ont reçu une notification de recevabilité opérationnelle délivrée par le COFRAC et qu’ils ont transmis ce document à la HAS.
Cette recevabilité opérationnelle les autorise à réaliser des évaluations pour une durée maximale de dix-huit mois. Au-delà de ces dix-huit mois, l’organisme est tenu d’être accrédité par le COFRAC pour poursuivre son activité d’évaluation.
Liste disponible dans son intégralité sur : https://www.has-sante.fr/…/en/les-organismes-accredites
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