👉Ai-je le droit d’utiliser la mention « Organisme certifié Qualiopi, pour les actions xxx sous le n°xxx » en pied de page de tous mes documents ? (sans utilisation du logo)
🟢La réponse est « OUI » avec la mention claire que c’est l’organisme qui est certifié et que le logo n’est pas utilisé – Validation officielle de la DGEFP le 28/02/2022.
Quelques rappels :
📍Marque Qualiopi est une marque déposée à l’INPI le 2 octobre 2019 par l’État français, qui en est le seul propriétaire.
Les supports de communication autorisés pour faire connaitre votre certification QUALIOPI :
➡️La marque peut être apposée sur :
– Les documents « gĂ©nĂ©raux » (catalogues, affiches, brochures…) ;
– Les documents de prĂ©sentation (diaporamas…) ;
– Les vecteurs de communication en ligne (sites internet…).
➡️Il est interdit d’utiliser le logo QUALIOPI :
– Dans une publicitĂ© (publication ou tout support mĂ©dia) pour une action de formation en particulier.
– Sur l’attestation de formation ou sur tout support dĂ©diĂ© uniquement Ă une action de formation.
Ainsi, sur les fiches diplômes, fiches programmes, attestation de formation,… relatives à une action de formation en particulier, vous ne pouvez pas apposer le logo Qualiopi.
