Qualiopi

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ActivCert, organisme certificateur, propose la Certification QUALIOPI aux Organismes Prestataires d’Actions concourants au développement des Compétences (OPAC : Actions de formation, Validation des Acquis de l’expérience, Bilans de compétences et Centre de formation des apprentis).

Nous intervenons sur toute la France, en Corse, à la Réunion / Mayotte, ainsi que dans les DOM-TOM avec des auditeurs spécialisés dans vos activités et de proximité

Nos principales valeurs sont l’écoute, la disponibilité et la rigueur de nos interventions dans le but d’améliorer continuellement la qualité de nos prestations.

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Les dernières évolutions

  • Les audits initiaux réalisables à distance jusqu’au 31/12/2020 sont de nouveau possible jusqu’au 31/12/2021. Si l’audit initial est réalisé à distance, l’audit de surveillance devra être fait obligatoirement sur site.
 
  • Le Guide de lecture du Référentiel National Qualité a évolué en version 7 le 29/03/2021. 
  • Pour suivre les évolutions, une seule adresse : le site du Ministère du Travail.

La certification Qualiopi

Pré-audit (audit à blanc) en option

LA CERTIFICATION

Dans les mêmes conditions que l’audit de certification, un auditeur réalise une évaluation complète de vos processus permettant de vous assurer que vous êtes en cohérence avec les exigences et attendus du Référentiel National Qualité, référentiel de la Certification QUALIOPI et donc d’appréhender l’audit de certification avec plus de sérénité.

Cette prestation n’est pas une prestation de conseil mais un véritable entrainement pour votre audit de certification.

                                1 Audit initial + 1 Audit de surveillance

Echanges sur les modalités mises en œuvre pour répondre aux exigences des indicateurs et observation des preuves proposées par échantillonnage. 

Cette vérification doit permettre de statuer sur la conformité ou non au Référentiel National Qualité.

 

LogoQualiopi AvecMarianne
Parcours de certification Qualiopi

Ce qu'il faut savoir sur Qualiopi

A compter du 1er janvier 2022, les prestataires des actions concourant au développement des compétences dont les clients souhaitent bénéficier des fonds mutualisés ou des fonds publics mentionnés à l’articles L 6316-1 du code du travail, devront être certifiés QUALIOPI.

Sont concernés les prestataires délivrant des prestations telles que mentionnées dans l’article L 6313-1 du Code du Travail :

  • Actions de formation L.6313-1 – 1° (AF)
  • Bilans de compétences L.6313-1 – 2° (BC)
  • Permettant de faire valider les acquis de l’expérience L.6313-1 – 3° (VAE)
  • Formation par apprentissage L.6313-1 – 4° (CFA)

Au 1er janvier 2022, la certification qualité QUALIOPI est nécéssaire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences dont les clients souhaitent bénéficier des fonds publics et/ou mutualisés.

Le Référentiel National Qualité (RNQ), comporte 7 critères répartis en 32 indicateurs. Ces indicateurs concernent l’évaluation des demandes, les modalités de conception, de réalisation d’une prestation et d’amélioration continue.

La durée de l’audit est fixée par l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national. Elle est fonction du :

  • type d’actions de formation à certifier (action de formation, bilan de compétence, validation des acquis et centre de formation des apprentis)
  • du chiffre d’affaire de l’organisme dans le périmètre certifié (dans le Bilan Pédagogique et Financier).
  • d’une certification / labellisation reconnue CNEFOP (audit initial aménagé) *

* Attention DATADOCK n’est pas une certification mais une déclaration qualité (DATADOCK disparait au 01/01/2022 au profit de la certification QUALIOPI).

Les tarifs sont pratiqués de manière non discriminatoire afin de permettre l’accès tout organisme quelques soit sa taille ou ses activités. Un prix à la journée est fixé et est multiplié par le nombre de jour d’audit. Aucun frais de redevance annuelle, surcoût (…) n’est appliqué chez ActivCert.

Nos contrats comprennent l’audit initial + l’audit de surveillance. L’audit de renouvellement ainsi que l’audit de surveillance suivant feront l’objet d’un nouveau contrat. Vous restez libre entre deux cycles de certification de changer d’organisme certificateur.

La durée est fixée dans l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D 6316-1-12 du code du travail.  (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038565293

 Vous trouverez ci-dessous deux documents :

 

Une fois certifié, ActivCert fournit les logo et ses règles d’utilisation à l’organisme certifié. L‘organisme doit respecter les règles d’utilisation de la marque QUALIOPI. Tout manquement aux règles peut conduire à la suspension de la certification jusqu’à remise en conformité.

Une non-conformité est la non-satisfaction totale ou partielle d’une exigence ou absence de preuve(s).

Une certification peut être non délivrée, suspendue ou retirée, au regard :

* De la gravité et/ou du nombre ou de la récurrence de non-conformités détectées.

* Dans le cas de non-conformités majeures non levées sous trois mois

* Ou de non-conformités mineures déjà détectées pour lesquelles l’organisme n’a pas proposé ou mis en œuvre des actions correctives efficaces.

 

Non-conformité mineure : prise en compte partielle d’un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée.

  • Vous avez 6 mois pour mettre en œuvre les actions correctives. La vérification sera effectuée par l’auditeur à l’audit suivant.
  • Conséquence sur la certification : jusqu’à 4 non conformités mineures, il est possible de vous délivrer la certification Qualiopi. A partir de 5 non-conformités mineures, 1 NC majeure est comptée.

 

Non-conformité majeure : non prise en compte d’un indicateur ou sa prise en compte partielle remettant en cause la qualité de la prestation délivrée.

  • Vous avez 3 mois pour mettre en œuvre les actions correctives ET apporter les preuves à l’auditeur.
  • Conséquence sur la certification : aucune certification ne pourra être délivrée tant que toutes les non-conformités majeures ne seront pas levées (c’est-à-dire après vérification de la mise en œuvre des actions correctives dans les trois mois sur preuves documentaires ou un audit complémentaire).

Le cycle de certification

  • Un audit initial, sur site ou à distance, où le respect des exigences du Référentiel National Qualité (lien) est vérifié par un auditeur.
  • Un audit de surveillance sera réalisé entre le 14ème et 22ème mois suivant la date d’obtention de la certification (28ème mois pour les organismes certifiés avant le 31/12/2020). 

L’audit de surveillance est par défaut réalisé à distance sauf dans les cas suivants:

  • Signalements conformes aux règles de réclamations définies par l’organisme certificateur (réclamations clients)
  • Résultats d’une analyse de risque issue de l’audit précédent,
  • Pour les organismes multi-sites : échantillonnage sur un ou plusieurs sites à l’initiative d’ActivCert.
  • Audit initial réalisé à distance.

La certification QUALIOPI repose sur des cycles de 3 ans (sauf pour les organismes certifiés avant le 31/12/2020 dont la premier cycle a une durée de 4 ans).

Trois mois avant la fin de validité du certificat, votre audit de renouvellement est programmé afin de maintenir la certification. Le nouveau cycle est formalisé par un nouveau contrat, et un nouveau certificat sera délivré à l’issue de la décision positive de renouvellement de certification.

Les étapes de la certification

Un audit est souvent source de stress pour l’organisme évalué dû aux enjeux importants que cela représente. 

L’auditeur n’est pas un inspecteur, il n’est pas là pour chercher les non-conformités. Il observe à partir de preuves factuelles le respect des exigences par rapport aux indicateurs. L’auditeur a un devoir d’impartialité et de transparence. Dès qu’il verra un écart, il vous le signalera de suite et le notifiera dans son rapport d’audit à l’aide de fiche d’écart. Dès la fin de l’audit, vous aurez un PV de clôture ainsi que les éventuelles fiches de non-conformité

Sélection de nos auditeurs

Un parcours de qualification et supervision permet de sélectionner les auditeurs pour la certification Qualiopi.

Tous les auditeurs d’ActivCert ont un parcours reconnu dans le monde de la formation professionnelle. Ils sont spécialisés en :

  • Actions de formation : formateurs, enseignants, membres d’organisme de formation
  • Validation des acquis
  • Bilan de compétences
  • Centre de formation des apprentis : enseignants, membre de comité de surveillance

Les auditeurs répondent à des obligations de non-conflit d’intérêt et d’impartialité vis-à-vis des organismes qu’ils auditent. 

Répartis sur l’ensemble du territoire national, en Corse, dans les DOM-TOM, à la Réunion et Mayotte, nos auditeurs connaissent votre environnement économique et social.

Retroplanning avant le 01/01/2022

Jours

La certification Qualiopi est un choix stratégique dépendant du fonctionnement de l’organisme. 

Si l’organisme souhaite pouvoir accéder aux fonds publics et mutualisés, il devra déténir la certification Qualiopi. Cette certification pourra être passée à tout moment de la vie de l’organisme. La date du 01/01/2022 n’est pas une “dead line”.