Financement CPF : Suis-je éligible ?
- Financements des formations
QUALIOPI est votre CLE de PAIEMENT pour pouvoir faire financer vos prestations par les fonds publics et mutualisés (OPCO, FIPFL …).
La CERTIFICATION QUALIOPI est une certification qui valide la qualité des process de votre organisme de formation, et non une prestation en particulier. Dès lors toutes vos prestations, couvertes par votre certificat Qualiopi, sont finançables.
- Financement CPF
Le CPF est une MODALITE de FINANCEMENT de CERTAINES formations. Toutes les formations ne sont pas ouvertes sur le CPF !
Attention, cela n’est pas automatique, et il n’est pas automatique que votre formation soit éligible !
Après avoir obtenu sa certification Qualiopi, pour que vos formations soient visibles sur le CPF (plateforme pour les particuliers), vous devez vous inscrire sur EDOF (plateforme pour les professionnels) et vos formations doivent répondre à des critères précis d’éligibilité.
Adresse EDOF : https://www.of.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/accueil)
Les seules formations ELLIGIBLES au financement CPF sont des formations dites CERTIFIANTES, c’est-à-dire qu’elles délivrent soit :
- les diplômes et les titres à finalité professionnelle, et certains CQP qui conduisent à un métier >> Ces formations sont inscrites au RNCP (Répertoire National de la Certification Professionnelle)
ex : CAP coiffure
- les certifications et habilitations correspondant à des COMPETENCES PROFESSIONNELLES COMPLEMENTAIRES aux certifications professionnelles >> Ces formations sont inscrites au RS (Répertoire Spécifique)
ex : Management des équipes à proximité et à distance
Ces formations certifiantes appelées certifications ont été approuvées et validées par FRANCE COMPETENCE (RNCP et RS), qui est l’instance de contrôle et de régulation du marché de la formation professionnelle. Pour retrouver les formations enregistrées au RS et au RNCP : https://www.francecompetences.fr/ et voici le guide : https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2021/06/20210602_FC_NOTICE_CERTIFICATION.pdf
Ces certifications ont donc été déposées auprès de France COMPETENCES par une « structure » (= un organisme de formation particulier par exemple) qui en devient donc leur « propriétaire ». Cette structure est donc la propriétaire du « référentiel » qui a été déposé et validé et qui sera celui à appliquer pour délivrer la « certification » concernée. Le référentiel reprend entre autres les objectifs, durée, déroulement pédagogiques, modalités d’évaluation (…) À ce titre la structure est ainsi nommée « Organisme Certificateur ». Pour pouvoir dispenser cette formation, les autres organismes doivent être HABILITES par l’organisme de formation certificateur !
Cas 1 :
Par exemple : le CAP BOULANGER est un diplôme qui a été déposé par le Ministère de l’Education Nationale au RNCP.
Le Ministère de l’Education Nationale est donc l’ORGANISME CERTIFICATEUR.
Pour que vous puissiez délivrer la formation et/ou faire passer l’examen vous devez être « autorisé » (habilité) par l’Organisme Certificateur (Ici le Ministère de l’Education Nationale).
Cas 2 :
Par exemple : la formation « Management des équipes à proximité et à distance » est inscrite au RS soit le n° RS5006.
Le propriétaire de la formation (et donc le certificateur) est l’organisme ALTRAN EDUCATION SERVICES. En consultant sa fiche, nous voyons qu’il est le seul habilité à dispensée cette formation et à utiliser le code pour faire financer cette formation depuis CPF.
Vous ne pouvez déposer vos formations sur CPF donc que si elles sont déjà éligibles. Sinon vous devrez en faire la demande à France COMPETENCE. Attention à vérifier les critères car près de 80% des demandes sont rejetées et le délai d’instruction est de 6 à 8 mois.
Note : Si en consultant la liste des formations certifiantes, vous voyez que la formation est « INACTIVE » cela signifie que la certification n’a pas été (ré)approuvé par France COMPETENCE et donc n’est pas éligible au CPF. En effet, les certifications déposées sont régulièrement réexaminées afin de vérifier que leur contenu est toujours adapté aux besoins du marché et répondent aux critères d’éligibilité qui peuvent évoluer.
Attention : « Code créateur d’entreprise » 203 n’est possible que pour les formations généralistes en vue de créer une entreprise.
