Les informations des clients et du système de management d’ACTIVCERT sont réparties en 3 types d’informations :– Informations confidentielles : informations uniquement accessibles par les intervenants internes et externes d’ACTIVCERT, prestataires et autorités.
– Informations disponibles sur demande : informations transmises sur simple demande
– Informations publiques : en libre accès sur tout support (brochure, site internet…)
ACTIVCERT peut être amené à transmettre aux autorités compétentes (DGEFP, COFRAC, AMELI …), les données essentielles et justificatives :
– A la vérification de la validité d’un certificat (kbis, NDA, décision de certification, rapport d’évaluation / d’audit …) dans le cadre de la certification Qualiopi d’un organisme
– A l’instruction d’un appel d’un organisme
– A l’instruction d’une plainte d’une partie intéressée
Lorsqu’ACTIVCERT est tenu par la loi de communiquer des informations confidentielles ou lorsqu’il est autorisé à le faire par des dispositions contractuelles, le client ou la personne concernée sont préalablement avisés des informations qui seront fournies, à moins que la loi ne l’interdise.
Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant les règles liées à la certification Qualiopi dans notre programme de certification sur notre site internet. https://activcert.fr/…/B1-ENR-002Q-v10-Programme-de…
