L’adaptations du guide (V9) s’appuie sur l’existence ou l’absence d’un contrat de sous-traitance.
– Cette version du guide est applicable au plus tard le 08/03/2024.
Le contrat de sous-traitance permet aux contractants de savoir précisément quels sont les droits et obligations de chacun. La conclusion d’un contrat est donc utile aux parties.
– En l’absence de contrat de sous-traitance le certificateur devra examiner l’ensemble des indicateurs applicables à la catégorie et la nature de l’action.
L’obligation édictée par le décret de contractualisation ne concerne que l’organisme qui propose des offres sur « mon compte formation » de même les mentions obligatoires prévues à l’article R. 6333-6-2 du code du travail ne concernent que les contrats entre ce donneur d’ordre et son sous-traitant pour les actions financées au titre du CPF.
– En présence d’un contrat de sous-traitance, les modifications introduites par la V9 pourront être appliquées comme suit :
– Les indicateurs 1, 2, 3 ne sont pas vérifiés : la responsabilité de l’information pèse sur l’organisme traitant c’est lui qui devra justifier de ces indicateurs auprès du certificateur.
– Les indicateurs 7, 9, 13, 16, 28, 30 seront examinés en fonction des missions confiées au sous-traitant par le contrat de sous-traitance ou selon des modalités spécifiques (indicateur 5, 26).
Ainsi, pour illustrer ce principe, pour l’indicateur 5, le sous-traitant devra démontrer que les objectifs étaient fixés (opérationnels) et évaluables.
Pour l’indicateur 13 qui prévoit que « Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise ». Cette vérification dépend du rôle du sous-traitant. Elle ne serait pas pertinente pour le sous-traitant qui intervient dans un parcours de formation sur seulement trois heures de présentation générales des principes de comptabilité par exemple.
– Les indicateurs (4, 6, 8, 10 à 12, 14, 15, 17 à 25, 27, 29, 31 et 32) seront examinés sans adaptation.
– En l’absence de contrat de sous-traitance, l’ensemble des indicateurs sont examinés.
– Articulation avec l’indicateur 27 : cet indicateur, vise à s’assurer que l’organisme donneur d’ordre fait respecter par son sous-traitant le référentiel.
