Une certification ISO 9001 : 2015 peut être transférée à tout moment dans un cycle de certification !
Un organisme certificateur ne peut pas empêcher un transfert de certification vers un autre organisme certificateur sous réserve que :
1. Le certificat soit valide
2. L’organisme certificateur actuel soit correctement accrédité
3. L’organisme certificateur receveur soit également correctement accrédité, en conformité avec les codes d’activité du client
4. Le programme de certification ait été respecté (rythme des audits initiaux/renouvellement, surveillance n°1 et surveillance n°2)
Attention l’organisme certificateur actuel peut également appliquer des conditions financières lorsque le cycle de certification est en cours (voir CGV).
Le meilleur moment pour transférer votre certification est avant un audit de renouvellement et un nouveau cycle de certification, soit 6 mois environ avant échéance de la certification en cours.
Nous étudions au cas par cas vos demandes de transfert.
Un transfert n’est validé que lorsque les conditions sont réunies. Aucun risque n’est donc pris pour la certification en cours : il n’y a pas de rupture de certificat lors du transfert.
N’hésitez pas à nous consulter.
