
Le transfert d’une certification, c’est la reprise d’une certification existante et valide de votre ancien certificateur vers ACTIVCERT par exemple.
Le transfert de certification Qualiopi est réglementé par l’article 7 de l’Arrêté du 6 juin 2019 et l’Arrêté du 31 mai 2023.

Une fois la demande de transfert effectué par ACTIVCERT, après validation de notre contrat de certification, l’ancien organisme dispose de 15 jours pour nous transmettre les éléments nécessaires à l’étude du transfert.

– Les éléments administratifs : Kbis/SIREN, BPF, organigramme …
– Le ou les rapports d’audits précédents
– Les éventuelles fiches de non-conformités
– Les éventuelles plaintes
– Et tout autre élément nécessaire …
Attention la bonne utilisation du logo Qualiopi et l’affichage du certificat si vous disposez d’un site internet seront vérifiés. Pour en savoir plus, notre replay : https://activcert.fr/…/comment-bien-utiliser-le-logo…/
N’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions étudier votre situation et vous orienter au mieux !