La Caisse des Dépôts a officiellement ouvert la campagne annuelle de déclaration de la sous-traitance sur EDOF / Mon Compte Formation.
📅 La période de déclaration est ouverte du 1er mai au 30 septembre 2026 et concerne les activités réalisées en 2025.
Cette déclaration est obligatoire pour tous les organismes de formation référencés sur Mon Compte Formation, y compris ceux n’ayant eu aucun recours à la sous-traitance sur la période concernée.
Ce qu’il faut préparer avant votre déclaration :
✅ Le chiffre d’affaires réalisé sur Mon Compte Formation en 2025
✅ Le chiffre d’affaires réalisé via la sous-traitance
✅ La liste des sous-traitants concernés
✅ Les informations réglementaires associées :
- NDA
- Certification Qualiopi
- Habilitation à former (si applicable)
Pour rappel :
Le recours à la sous-traitance dans le cadre du CPF reste plafonné à 80 % du chiffre d’affaires annuel réalisé sur Mon Compte Formation.
Depuis les évolutions réglementaires issues du décret du 28 décembre 2023, les obligations de contrôle et de traçabilité se renforcent également pour les organismes donneurs d’ordre.
🔎 Nous invitons donc l’ensemble de nos certifiés et organismes habilités à anticiper cette démarche afin d’éviter toute difficulté ou non-conformité lors des contrôles.
📌 Pensez également à vérifier le référencement et la conformité de vos sous-traitants directement depuis EDOF.
