Le règlement d’usage du logo Qualiopi

Marilyn CHERRIER

Directrice d'Activ Cert

Le règlement d’usage du logo Qualiopi

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  1. Pour bien commencer :

Le logo Qualiopi ne peut être utilisé que par un prestataire concourrant au développement des compétences (Organisme de formation, VAE, Bilan de Compétences et CFA) ayant obtenu la certification Qualiopi.

Le logo Qualiopi n’est donc pas utilisable pour les organismes de conseil ou formateur non certifié accompagnement les organismes dans leur démarche Qualiopi.

Le logo Qualiopi est une marque d’état. Son utilisation est donc contrôler par la DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) et par l’organisme certificateur qui est garant de sa bonne utilisation.

2. Vous venez d’être certifié :

Félicitation ! Vous pouvez désormais utilisé le logo Qualiopi fourni par votre organisme certificateur.

Quelques points clefs :

  • Le logo qui doit être utilisé est le logo Qualiopi avec la Marianne tricolore en dessous.
  • Le logo doit toujours être accompagné de la mention : « La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d’actions suivantes : actions de formation / bilans de compétences / actions permettant de valider les acquis de l’expérience / actions de formation par apprentissage ».

Il est interdit d’utiliser la marque QUALIOPI :

  • Dans une publicité (publication ou support média) pour une action de formation en particulier.
  • Sur l’attestation de formation ou sur tout support dédié à une action de formation.
  • Ainsi, sur les diplômes, programmes, attestation de formation,… relatives à une action de formation en particulier.

3. Supports

La marque peut être apposée sur :

  • Les documents imprimés (catalogues, affiches, brochures…) ;
  • Les documents de présentation (diaporamas…) ;
  • Les vecteurs de communication en ligne (sites internet…).

4. Pour aller plus loin :

Le règlement d’usage : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/reglement_d_usage_qualiopi.pdf

La charte d’usage : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/charte-usage-qualiopi.pdf

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