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Clarification de la charte graphique du logo QUALIOPI

Marilyn CHERRIER

Directrice d'Activ Cert

Clarification de la charte graphique du logo QUALIOPI

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Des précisions et ajouts pour plus de clarté ont été apportés au règlement d’usage de la marque Qualiopi.

Les principales modifications apportées dans cette version sont :

  • Article 1 : ajouts dans les définitions (référentiel, organisme certificateurs, instance de labellisation)
  • Article 4.3 : information de l’Etat (DGEFP) en cas de non ou retrait d’accréditation, résiliation, suspension
  • Article 6 .1 : cadre dans lequel le gestionnaire peut solliciter l’Etat (DGEFP)
  • Article 6 .2 : cadre dans lequel l’Etat (DGEFP) peut solliciter le gestionnaire.
  • Nouvel Article 8 : modalités de vérification des caractéristiques garanties des services

 

Pour télécharger le document >>> https://activcert.fr/wp-content/uploads/2021/11/Reglement-dusage-QUALIOPI-logo-n4704889.pdf

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