Des précisions et ajouts pour plus de clarté ont été apportés au règlement d’usage de la marque Qualiopi.
Les principales modifications apportées dans cette version sont :
- Article 1 : ajouts dans les définitions (référentiel, organisme certificateurs, instance de labellisation)
- Article 4.3 : information de l’Etat (DGEFP) en cas de non ou retrait d’accréditation, résiliation, suspension
- Article 6 .1 : cadre dans lequel le gestionnaire peut solliciter l’Etat (DGEFP)
- Article 6 .2 : cadre dans lequel l’Etat (DGEFP) peut solliciter le gestionnaire.
- Nouvel Article 8 : modalités de vérification des caractéristiques garanties des services
Pour télécharger le document >>> https://activcert.fr/wp-content/uploads/2021/11/Reglement-dusage-QUALIOPI-logo-n4704889.pdf
