Nos actualités

Clarification de la charte graphique du logo QUALIOPI

Marilyn CHERRIER

Directrice d'Activ Cert

Clarification de la charte graphique du logo QUALIOPI

Partagez cet article sur :

Facebook
LinkedIn

Des précisions et ajouts pour plus de clarté ont été apportés au règlement d’usage de la marque Qualiopi.

Les principales modifications apportées dans cette version sont :

  • Article 1 : ajouts dans les définitions (référentiel, organisme certificateurs, instance de labellisation)
  • Article 4.3 : information de l’Etat (DGEFP) en cas de non ou retrait d’accréditation, résiliation, suspension
  • Article 6 .1 : cadre dans lequel le gestionnaire peut solliciter l’Etat (DGEFP)
  • Article 6 .2 : cadre dans lequel l’Etat (DGEFP) peut solliciter le gestionnaire.
  • Nouvel Article 8 : modalités de vérification des caractéristiques garanties des services

 

Pour télécharger le document >>> https://activcert.fr/wp-content/uploads/2021/11/Reglement-dusage-QUALIOPI-logo-n4704889.pdf

Partager cet article sur :

Facebook
LinkedIn

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.