Vous souhaitez changez d’organisme certificateur pour votre certification QUALIOPI ? C’est possible !
Le transfert d’une certification, c’est la reprise d’une certification existante et valide de votre ancien certificateur vers ACTIVCERT par exemple.
Le transfert de certification Qualiopi est réglementé par l’article 7 de l’Arrêté du 6 juin 2019 et l’Arrêté du 31 mai 2023.
– Il est à noter que votre organisme certificateur ne peut refuser le transfert de votre certification !
Une fois la demande de transfert effectué par ACTIVCERT, après validation de notre contrat de certification, l’ancien organisme dispose de 30 jours pour nous transmettre les éléments nécessaires à l’étude du transfert.
Quels sont les éléments étudier :
– Les éléments administratifs : Kbis/SIREN, BPF, organigramme …
– Le ou les rapports d’audits précédents
– Les éventuelles fiches de non-conformités
– Les éventuelles plaintes
– Et tout autre élément nécessaire …
N’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions étudier votre situation et vous orienter au mieux !
