Je n’ai pas de locaux ou je loue des locaux, dois-je afficher le certificat Qualiopi ?
A partir du 1er septembre 2023, les organismes certifiés QUALIOPI, auront l’obligation d’afficher leur certificat QUALIOPI au sein de leurs locaux et de le diffuser sur leur site internet. Pourquoi ? Pour permettre aux clients de ces organismes, de s’assurer de la conformité du certificat et de connaître l’identité du certificateur pour le cas échéant, […]
FOCUS REGLEMENTAIRE : SOUS-TRAITANCE et application du Guide de lecture QUALIOPI v9
L’adaptations du guide (V9) s’appuie sur l’existence ou l’absence d’un contrat de sous-traitance. – Cette version du guide est applicable au plus tard le 08/03/2024. Le contrat de sous-traitance permet aux contractants de savoir précisément quels sont les droits et obligations de chacun. La conclusion d’un contrat est donc utile aux parties. – En l’absence […]
Transferer sa certification Qualiopi en cours de cycle ou avant son audit de renouvellement, c’est possible !
Vous souhaitez changez d’organisme certificateur pour votre certification QUALIOPI ? C’est possible ! Le transfert d’une certification, c’est la reprise d’une certification existante et valide de votre ancien certificateur vers ACTIVCERT par exemple. Le transfert de certification Qualiopi est réglementé par l’article 7 de l’Arrêté du 6 juin 2019 et l’Arrêté du 31 mai 2023. […]
Les différents types de non-conformités en ISO 9001 et comment les traiter ?
Les non-conformités ainsi formalisées répondent toujours aux trois critères suivants : – Apporte une valeur ajouté – Être objectives et motivées par le non-respect d’une exigence de la norme ou d’une disposition prévue par l’entreprise, – Être fondées sur des évidences et en aucun cas sur des présomptions, Pour les organismes multisites – Si une […]
Quels sont les objectifs des audits de surveillance ISO 9001 v2015 ?
Un cycle de certification ISO 9001 est constitué d’un audit initial (ou de renouvellement) et de 2 audits de surveillance. Les audits de surveillance permettent de garder confiance dans le système mis en place. Avant tout audit de surveillance des vérifications préalables seront réalisées par le service administratif et l’auditeur : – Vérification administrative : […]
CYCLE DE CERTIFICATION ISO 9001: L’audit de renouvellement ISO 9001 v2015
🔵Six mois avant l’expiration du certificat, un organisme certifié ISO 9001 version 2015 doit se positionner pour le renouvellement de son certificat. L’organisme peut décider à l’occasion d’un nouveau cycle de certification de changer d’organisme certification. Il conviendra alors de faire un transfert de certification. Pour le respect des délais impartis l’audit de renouvellement doit […]
A quoi correspond les étapes 1 et 2 d’un audit initial ISO 9001 v2015 ?
Toute certification de Système de Management se déroule en 2 étapes : – Une étape 1 documentaire – Une étape 2 terrain L’étape 1 a pour objectif de vérifier que la société a mis en œuvre un Système de Management conforme aux exigences de la Norme demandée. L’étape 1 est toujours réalisée sur site du […]
Sous-traitance CPF et Qualiopi
🌟🌟 DECRYPTAGE REGLEMENTAIRE : Sous-traitance CPF et Qualiopi 🌟🌟 👉 Quels sont les obligations du sous-traitant ? Avec l’aide de nos experts, ACTIVCERT vous propose un visuel vous permettant de pouvoir vous situer par rapport au Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023. N’hésitez pas à nous consulter pour toute question ! ACTIVCERT_Tableau_Sous_Traitant_CFP_Qualiopi_V1
Passer un préaudit avant sa certification ISO 9001, quels avantages ?
À la demande d’un organisme se préparant à la certification, ACTIVCERT peut être amené à proposer des prestations de pré-audit (audit à blanc). – Les pré audits n’ont d’autre but que d’effectuer une évaluation factuelle de l’état de préparation de l’organisme au regard des critères de la certification recherchée, en décelant des écarts éventuels sans […]
Certification ISO 9001. 2015 : Quand transférer sa certification ?
Une certification ISO 9001 : 2015 peut être transférée à tout moment dans un cycle de certification ! Un organisme certificateur ne peut pas empêcher un transfert de certification vers un autre organisme certificateur sous réserve que : 1. Le certificat soit valide 2. L’organisme certificateur actuel soit correctement accrédité 3. L’organisme certificateur receveur soit […]