Je n’ai pas de locaux ou je loue des locaux, dois-je afficher le certificat Qualiopi ?

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A partir du 1er septembre 2023, les organismes certifiés QUALIOPI, auront l’obligation d’afficher leur certificat QUALIOPI au sein de leurs locaux et de le diffuser sur leur site internet. Pourquoi ? Pour permettre aux clients de ces organismes, de s’assurer de la conformité du certificat et de connaître l’identité du certificateur pour le cas échéant, […]

FOCUS REGLEMENTAIRE : SOUS-TRAITANCE et application du Guide de lecture QUALIOPI v9

Guide de lecture

L’adaptations du guide (V9) s’appuie sur l’existence ou l’absence d’un contrat de sous-traitance. – Cette version du guide est applicable au plus tard le 08/03/2024. Le contrat de sous-traitance permet aux contractants de savoir précisément quels sont les droits et obligations de chacun. La conclusion d’un contrat est donc utile aux parties. – En l’absence […]

Transferer sa certification Qualiopi en cours de cycle ou avant son audit de renouvellement, c’est possible !

TRANSFERT CERTIFICATION QUALIOPI

Vous souhaitez changez d’organisme certificateur pour votre certification QUALIOPI ? C’est possible ! Le transfert d’une certification, c’est la reprise d’une certification existante et valide de votre ancien certificateur vers ACTIVCERT par exemple. Le transfert de certification Qualiopi est réglementé par l’article 7 de l’Arrêté du 6 juin 2019 et l’Arrêté du 31 mai 2023. […]

Focus Nouvel Entrant Qualiopi

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NOUVEL ENTRANT : Définition : « est considéré comme nouvel entrant : –– un prestataire d’actions concourant au développement des compétences dans sa première année d’activité ; – un prestataire d’actions concourant au développement des compétences qui débute une activité sur une nouvelle catégorie d’actions, pour les indicateurs applicables à cette catégorie. L’audit initial des […]

Sous-traitance CPF et Qualiopi

🌟🌟 DECRYPTAGE REGLEMENTAIRE : Sous-traitance CPF et Qualiopi 🌟🌟 👉 Quels sont les obligations du sous-traitant ? Avec l’aide de nos experts, ACTIVCERT vous propose un visuel vous permettant de pouvoir vous situer par rapport au Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023. N’hésitez pas à nous consulter pour toute question ! ACTIVCERT_Tableau_Sous_Traitant_CFP_Qualiopi_V1

Audit de surveillance et certificat QUALIOPI

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Audit de surveillance et certificat QUALIOPI Lorsque vous contractualisez avec un organisme certificateur, le contrat comprend l’ensemble d’un cycle de certification qui dure 3 ans, à compté de la date de l’émission de votre certificat. Votre certificat fait donc apparaitre la date d’émission du certificat et sa date de fin de validité. Dans ce cycle […]

Certification QUALIOPI et ISO 9001 : Quels bénéfices d’une double certification ?

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Certification QUALIOPI et ISO 9001 : Quels bénéfices d’une double certification ?  Certaines exigences se retrouvent dans les 2 référentiels QUALIOPI et ISO avec plusieurs avantages : – Complémentarité de la démarche – Mutualisation des bonnes pratiques – Implication des équipes et pluridisciplinarité – Culture commune de l’organisme sur la qualité des actions engagés et […]

Le Guide de sensibilisation au handicap pour les organismes de formation et CFA

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Nous souhaitons vous partager LE GUIDE DE SENSIBILISATION AU HANDICAP POUR LES ORGANISMES DE FORMATION ET CFA édité par la Région Centre-Val de Loire.    Ce guide reprend de manière très visuelle :  Les notions clés autour du handicap  Les bonnes pratiques pour l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap  Le panorama des […]

Nouvel arrété Qualiopi

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Un avant et un après 31/08/2023 ? Le nouvel arrêté voté le 31 mai 2023, portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation, vient enrichir le cadre réglementaire existant. Certaines mesures ont un impact sur la certification Qualiopi pour : – Les organismes déjà certifiés – Les organismes s’engeant dans la […]