Pour toute information sur l’évalution : evaluation.essms@activcert.fr
Pour devenir évaluateur : candidature@activcert.fr
ou 04 94 88 06 67
En France, quelques 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnent les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes confrontées à des situations de grande précarité ou concernées par des addictions.
Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. L’objectif était d’apprécier la qualité des activités et prestations délivrées par ces structures aux personnes accueillies par des organismes habilités.
Dans un objectif d’amélioration du dispositif d’évaluation, la loi du 24 juillet 2019 a fait évoluer les missions de la HAS. Elle lui a confié la responsabilité d’élaborer :
Pour rappel, les évaluations de la qualité des ESSMS ne sont pas des missions d’inspection ou de contrôle ni des contrôles de conformité aux normes.
ACTIVCERT est autorisé depuis le 29.07.2022 à réaliser les évaluations de toutes les catégories des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Informations sur : Liste des organismes autorisés pour l’évaluation des ESSMS.
ACTIVCERT a deux établissements :
Nos évaluateurs interviennent sur tout le territoire national.
Nadine SCOTTO
Après une direction d’EHPAD, j’ai souhaité continuer à exercer dans le secteur social et médico-social en tant que consultante, formatrice et évaluatrice externe.
En 10 ans, j’ai étendu ma connaissance du secteur en intervenant auprès d’autres structures d’accueil des personnes âgées (Résidence autonomie, SAAD, SSIAD, …) mais également auprès d’ESSMS œuvrant dans le secteur du handicap, de la protection de l’enfance, de l’insertion. A l’occasion de la réforme de l’évaluation, j’ai choisi ActivCert pour mon activité liée aux évaluations.
Ce rapprochement était une évidence car nous partageons les mêmes valeurs de professionnalisme, de bienveillance et de service pour nos clients pour s’adapter à leurs spécificités et à leur métier.
Au sein d’ActivCert, je suis en charge de répondre aux demandes de mise en concurrence et j’occupe le rôle de référente SMS & Responsable technique.
Nous allions nos atouts pour garantir des prestations de qualité, dans la durée :
(*)ActivCert est autorisé à réaliser des évaluations dans le cadre de la dérogation prévue à l’article 3 du décret n°2022-742 du 28 avril 2022, pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la date de la notification de la recevabilité opérationnelle favorable du 29/07/2022, soit jusqu’au 29/01/2024.
« Par dérogation, l’organisme évaluateur qui justifie d’une recevabilité opérationnelle favorable, mentionnant précisément la portée de l’accréditation sollicitée, peut procéder, dans l’attente de son accréditation, aux évaluations prévues à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles, pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la date de la notification de la recevabilité opérationnelle favorable. L’organisme évaluateur qui procède à des évaluations dans le cadre de cette dérogation l’indique expressément par écrit aux établissements ou services évalués »
Dans le cadre de sa mission et afin de satisfaire aux exigences du CASF, la HAS a publié le 10 mars 2022, le nouveau dispositif incontournable pour réaliser l’évaluation. :
L’ensemble du référentiel n’a pas vocation à être évalué dans tous les ESSMS.
Le manuel d’évaluation précise pour chaque critère du référentiel son champ d’application au travers 3 types de données :
Le champ d’application des critères est directement associé à la catégorie FINESS de l’ESSMS évalué.
L’équipe d’évaluation est composée de 2 intervenants qualifiés et sélectionnés en fonction de :
Tous nos intervenants ont une compétence reconnue dans les ESSMS et sont dûment sélectionnés et qualifiés selon les critères fixés par la HAS.
Tous suivent un parcours de qualification dès leur recrutement ; celui-ci est adapté à leur niveau d’expérience et de compétences.
Puis, des formations et sensibilisations sont régulièrement organisées par notre responsable technique, référent SMS et responsable Qualité afin de maintenir leurs compétences au rythme des évolutions règlementaires et afin d’harmoniser les pratiques d’évaluation.
Pour devenir évaluateur : candidature@activcert.fr
Programme d’évaluation
Le programme décrit l’ensemble de la procédure d’évaluation concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1 du CASF.
Les structures entrant dans le champ de l’évaluation sont ci-après dénommées « ESSMS ».
L’évaluation porte sur le périmètre de l’autorisation délivrée par l’(les) autorités de tarification et de contrôle.
Pour en savoir plus, ce document est fourni avec chaque contrat d’évaluation.
Conditions générales de prestation de service
Fournies avec toutes nos propositions commerciales, la version applicable est celle au moment de la signture du contrat. Pour nos clients, elles sont disponibles dans l’interface client INOZIS.
Pour en savoir plus, ce document est disponible en accès libre dans sa dernière version : Conditions générales de prestation de service.
ActivCert est organisme certificateur des Organismes Prestataires d’Actions concourant au développement des Compétences (OPAC), des Systèmes de Management (ISO) et évaluateurs des ESSMS.